Les Conditions Générales de Vente


-Préambule
En validant sa commande, le Client déclare avoir lu et accepté sans réserve les termes des présentes conditions de vente.
Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent entre "Jad Sampler", enregistrée sous le numéro de SIRET 510 020 076, et toute personne effectuant un achat via le site Jad Sampler - Les Ateliers Baroques.
"JAD Sampler" se réserve la possibilité de modifier ou d'adapter à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1 : Objet de la Vente
Le présent contrat a pour objet la vente de modèles de broderie ou de patchwork ou de dentelle ou toutes autres créations Jad Sampler, de fournitures permettant la réalisation des projets proposés, sous forme de documents téléchargeables, ou sous forme de pages web, ou sous forme de documents papiers, selon le ou les modèles, la ou les options, choisis par le client.

Article 2 : Durée de Validité
Le Client pourra souscrire à l'une des options de téléchargement, ou de suivi en ligne, ou de téléchargement et de suivi en ligne, proposées et bénéficiera pendant une durée de deux mois de l'accés au projet choisi selon le tarif en vigueur le jour de la commande.
Tout remboursement ou report dans le temps au dela des deux mois suivant la commande étant exclu.
Les fichiers Pdf seront téléchargés à leur première ouverture, les liens se désactivant d'eux même ensuite.

Article 3 : Accés aux Projets en ligne
L'accès au site Jad Sampler est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance.
Jad Sampler ne pourrait être tenue pour responsable en cas du dysfonctionnement du site pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté.

Article 4 : Utilisation du code confidentiel
L'identifiant et le mot de passe permettant au Client de s'identifier et de se connecter à la partie sécurisée du Site sont personnels et confidentiels.
Le Client s'engage à les conserver secrets et à ne pas les communiquer à un tiers sous quelque forme que ce soit.
Toute utilisation des codes confidentiels du client en simultané par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à résiliation sans mise en demeure préalable par Jad Sampler.
En cas de perte ou de vol d'un de ces éléments d'identification, le Client devra en avertir Jad Sampler par e-mail à l'adresse suivante :aine.jade@orange.fr

Article 5 : Contenu du site et Propriété intellectuelle
Par l'accès à son site, Jad Sampler consent au Client, qui l'accepte, une licence d'utilisation pour les modèles téléchargés à partir du site Jad Sampler. La licence comprend le droit d'utiliser le modèle téléchargé à condition que le dit modèle soit strictement limité à son usage personnel ou à son groupe dans le cadre d'un achat aux vues d'une utilisation collective dans le cadre d'un groupe aprés accord avec Jad Sampler.
Le Client ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents et modèles téléchargés et ne peut donc rediffuser les modèles qui sont proposés sur le site Jad Sampler.
Tous les modèles quelle qu'en soit la présentation, sont protégés par la législation applicable à la propriété intellectuelle dans le monde entier.
A ce titre, toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 6 : Paiement
Les tarifs en vigueur sur le site Jad Sampler sont précisés sur les pages du site présentant les modèles.
Ces tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le site Jad Sampler.
Un tarif spécifique à destination des associations, de collectivités ou des groupes est proposé.
Pour obtenir ce tarif particulier contacter : aine.jade@orange.fr.

Plusieurs modes de règlement sont proposés :
- soit par carte bancaire selon une procédure sécurisée Paypal
- soit par compte Paypal selon une procédure sécurisée Paypal

Article 7 : Exportation
En cas de commande à destination d'un pays étranger extérieur à la Communauté Européenne, des droits de douane sont susceptibles d'être exigés par les autorités locales.
Le client situé à l'étranger est seul responsable de la déclaration et du paiement aux autorités et organismes compétents et il lui appartient de se renseigner sur les modalités d'importation.

Article 8 : Livraisons
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client indique au cours du processus de commande.
Les frais de port sont compris dans le tarifs proposés dans le cadre d'un envoi en france métropolitaine.
Jad Sampler ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Article 9 : Validité de l'échange dans le cadre des échanges electroniques
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par Jad Sampler et accepte que les dits enregistrements reçoivent la même valeur qu'un écrit signé de manière manuscrite.

Article 10 : Rétractation
En vertu de l'art L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour faire retour des produits pour échange ou remboursement sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Toutefois s'agissant de produits immédiatement reproductibles (Projets en ligne, Projets au format PDF) aucun retour ne sera accepté.

Article 11 : Loi Informatique et Libertés
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Envoyez un E-mail à aine.jade@orange.fr en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

Article 12 : Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d'appel d'Angouleme seront seuls compétents.